Immobilier
Deux résolutions recueillent exactement les mêmes voix. L'une passe, l'autre non. Rien d'absurde là-dedans : le dénominateur a changé. Toute la matière des majorités de copropriété tient dans cette question — sur quelle assiette chacune se calcule — bien plus que dans la liste des articles. L'article 24 — la majorité des voix exprimées. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des…
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| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S73 | Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 24 | 18 juin 2025 (loi n° 2025-541 du 16 juin 2025) | 8 août 2026 |
| S74 | Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 25 | 18 juin 2025 (loi n° 2025-541 du 16 juin 2025) | 8 août 2026 |
| S75 | Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 25-1 | 11 avril 2024 | 8 août 2026 |
| S76 | Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 26 | 21 novembre 2024 (loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024) | 8 août 2026 |
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Module immo-05-copropriete-majorites, version 1, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.