Crédit & IOBSP
Ce module tient sur une articulation que beaucoup de candidats manquent : une règle de conduite générale, une interdiction de rémunération très stricte, et une dérogation étroite à cette interdiction, qui n'est ouverte qu'à une activité précisément définie. Comprendre l'enchaînement vaut mieux que retenir les trois séparément. Le standard de conduite d'abord. La loi impose aux intermédiaires d'agir avec honnêteté…
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| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S09 | Code monétaire et financier, article L. 519-4-1 | 1er juillet 2016 | 8 août 2026 |
| S10 | Code monétaire et financier, article L. 519-6 | — | 8 août 2026 |
| S11 | Code monétaire et financier, article L. 519-1-1 | 1er juillet 2016 au 20 novembre 2026 | 8 août 2026 |
| S12 | Code monétaire et financier, article L. 519-6-1 | 1er juillet 2016 | 8 août 2026 |
| S53 | Code monétaire et financier, article L. 519-1-1 — version applicable au 20 novembre 2026 | à compter du 20 novembre 2026 (ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025) | 8 août 2026 |
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Module iobsp-04-conduite-conseil-remuneration, version 1, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.