Finance & Patrimoine
Le statut de conseiller en investissements financiers se définit par une activité, non par un diplôme ni par une inscription. Deux questions le commandent : qu'est-ce que le conseil au sens du texte, et à quelles conditions peut-on l'exercer. La qualification d'abord. Est conseiller en investissements financiers celui qui exerce à titre de profession habituelle certaines activités de conseil : le conseil en…
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| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S44 | Code monétaire et financier, article L. 541-1 | — | 8 août 2026 |
| S45 | Code monétaire et financier, article L. 541-4 | 3 janvier 2018 | 8 août 2026 |
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Module cif-01-statut-conseil, version 2, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.