Finance & Patrimoine
Toute la matière du conseil en investissements financiers repose sur une qualification préalable : est-on ou non en présence d'un instrument financier ? La réponse détermine le régime applicable, les obligations du professionnel et la compétence du régulateur. C'est donc par là qu'il faut commencer, et le texte procède par une division simple suivie d'exclusions expresses. La division d'abord. Les instruments…
Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.
| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S49 | Code monétaire et financier, article L. 211-1 | 1er octobre 2016 | 8 août 2026 |
Une attestation portant la version exacte que vous aurez suivie, un dossier de preuve exportable, et un identifiant permettant à un tiers de vérifier l'attestation sans nous contacter.
Ces documents attestent de ce que vous avez suivi. Ils ne préjugent d'aucune appréciation portée par une autorité de contrôle.
Commencer la lecture Le Recueil
Module cif-03-instruments-financiers, version 2, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.