Finance & Patrimoine
Plus un client est réputé savoir, moins la loi le protège. Ce principe simple commande une échelle à trois barreaux — client non professionnel, client professionnel, contrepartie éligible — et l'application des règles de bonne conduite tient compte de la nature du service, de celle de l'instrument, et du caractère professionnel ou non du client. La définition légale du client professionnel tient en une…
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| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S81 | Code monétaire et financier, article L. 533-16 | 3 janvier 2018 | 8 août 2026 |
| S82 | Code monétaire et financier, article D. 533-11, 2° | 18 juillet 2021 (décret n° 2021-941 du 15 juillet 2021) | 8 août 2026 |
| S83 | Code monétaire et financier, article D. 533-12 | 20 avril 2025 (décret n° 2025-356 du 18 avril 2025, art. 4) | 8 août 2026 |
| S84 | Code monétaire et financier, article D. 533-12-1 | 3 janvier 2018 (décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017) | 8 août 2026 |
| S85 | Position-recommandation AMF DOC-2006-23, § 4.8 et 4.9 (document créé le 22 septembre 2006, modifié le 28 septembre 2023) | — | 8 août 2026 |
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Module cif-06-categorisation-clients, version 2, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.