Finance & Patrimoine
Un conseiller recommande rarement une action en direct. Il recommande un fonds — et la catégorie de ce fonds décide de presque tout : qui peut y souscrire, sous quelle surveillance il vit, ce qu'il faut en dire au client. Savoir classer un placement collectif n'est donc pas un exercice de vocabulaire, c'est la première question professionnelle. Trois catégories, et une seule ligne de partage utile. Le texte…
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| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S105 | Code monétaire et financier, article L. 214-1 | 1er janvier 2025 (ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023) | 9 août 2026 |
| S106 | Code monétaire et financier, article L. 214-2 | 28 juillet 2013 | 9 août 2026 |
| S107 | Code monétaire et financier, article L. 214-24 | Version en vigueur depuis le 03/05/2025 (aucune borne de fin affichée) | 9 août 2026 |
| S85 | Position-recommandation AMF DOC-2006-23, § 4.8 et 4.9 (document créé le 22 septembre 2006, modifié le 28 septembre 2023) | — | 8 août 2026 |
Une attestation portant la version exacte que vous aurez suivie, un dossier de preuve exportable, et un identifiant permettant à un tiers de vérifier l'attestation sans nous contacter.
Ces documents attestent de ce que vous avez suivi. Ils ne préjugent d'aucune appréciation portée par une autorité de contrôle.
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Module cif-08-placements-collectifs, version 3, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 9 août 2026.