Assurance & IAS
La question qui commande tout ce module n'est pas « que doit faire un assujetti » mais « qui est assujetti ». Beaucoup de professionnels se croient hors champ à tort, ou s'y croient à raison sans savoir pourquoi. Le texte est précis, et ses restrictions valent d'être sues mot à mot. Les intermédiaires d'assurance sont assujettis…
Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.
| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S30 | Règlement (UE) 2024/1624 du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme | applicable à compter du 10 juillet 2027 | 8 août 2026 |
| S37 | Code monétaire et financier, article L. 561-2 | en vigueur du 5 août 2026 au 10 juillet 2027 | 8 août 2026 |
| S38 | Code monétaire et financier, article L. 561-15 | Version en vigueur depuis le 03/12/2016 (aucune borne de fin affichée) — mention « Modifié par Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 » | 8 août 2026 |
Une attestation portant la version exacte que vous aurez suivie, un dossier de preuve exportable, et un identifiant permettant à un tiers de vérifier l'attestation sans nous contacter.
Ces documents attestent de ce que vous avez suivi. Ils ne préjugent d'aucune appréciation portée par une autorité de contrôle.
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Module ias-04-lcb-ft, version 3, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.