Assurance & IAS
L'assurance de groupe se distingue de l'assurance individuelle par une architecture à trois personnes, et c'est cette architecture qui explique l'essentiel de son régime. Quelqu'un souscrit, d'autres adhèrent, et la loi organise la protection de ces derniers contre celui qui a signé pour eux. La définition pose quatre éléments qu'il faut savoir énoncer ensemble. Le contrat est souscrit…
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| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S47 | Code des assurances, article L. 141-1 | — | 8 août 2026 |
| S48 | Code des assurances, article L. 141-4 | 1er janvier 2006 | 8 août 2026 |
Une attestation portant la version exacte que vous aurez suivie, un dossier de preuve exportable, et un identifiant permettant à un tiers de vérifier l'attestation sans nous contacter.
Ces documents attestent de ce que vous avez suivi. Ils ne préjugent d'aucune appréciation portée par une autorité de contrôle.
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Module ias-07-assurance-groupe, version 2, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.