Assurance & IAS
Un emprunteur signe son offre de prêt le lundi. Le mardi, il peut déjà changer d'assurance. Cette liberté-là est récente, et elle a emporté avec elle deux autres verrous que la profession tenait pour acquis : le questionnaire de santé et la mémoire indéfinie de la maladie. La résiliation à tout moment, d'abord. Lorsque le contrat d'assurance garantit le remboursement d'un crédit immobilier — les contrats…
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| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S95 | Code des assurances, article L. 113-12-2 | 1er juin 2022 (loi n° 2022-270 du 28 février 2022) | 9 août 2026 |
| S96 | Code des assurances, article L. 113-2-1 | Version en vigueur depuis le 01/06/2022 (aucune borne de fin affichée) | 9 août 2026 |
| S97 | Code de la santé publique, article L. 1141-5 | 2 mars 2022 | 9 août 2026 |
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Ces documents attestent de ce que vous avez suivi. Ils ne préjugent d'aucune appréciation portée par une autorité de contrôle.
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Module ias-08-assurance-emprunteur, version 3, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 9 août 2026.