Immobilier
Le propriétaire du rez-de-chaussée doit-il payer l'ascenseur ? La réponse tient au choix de la clé de répartition, et la loi en connaît deux qui ne reposent pas sur la même logique : l'une mesure ce qu'un lot pèse, l'autre ce qu'un service lui sert. Les charges spéciales — le premier alinéa de l'article 10, contrairement à ce que l'ordre laisserait attendre. Les copropriétaires participent aux charges…
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| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S89 | Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 10 | 1er janvier 2023 (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021) | 8 août 2026 |
| S90 | Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 14-2-1 | 1er janvier 2023 | 8 août 2026 |
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Module immo-07-charges-fonds-travaux, version 2, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.