Crédit & IOBSP
Le crédit à la consommation obéit à une logique en quatre temps : savoir si l'on est dans le champ, informer avant, vérifier la solvabilité, puis laisser à l'emprunteur une porte de sortie. Chacun de ces temps a ses règles propres, et c'est leur articulation qui est interrogée. Premier temps, le champ d'application, et c'est le plus mécanique. Les dispositions s'appliquent aux opérations de crédit dès lors que le…
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| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S18 | Code de la consommation, article L. 312-1 | — | 8 août 2026 |
| S19 | Code de la consommation, article L. 312-12 | — | 8 août 2026 |
| S20 | Code de la consommation, article L. 312-16 | — | 8 août 2026 |
| S21 | Code de la consommation, article L. 312-19 | 23 février 2017, bornée au 20 novembre 2026 | 8 août 2026 |
| S22 | Directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs, et ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 de transposition | — | 8 août 2026 |
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Module iobsp-06-credit-consommation, version 2, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.