Crédit & IOBSP
L'immatriculation n'est pas une formalité d'enregistrement : c'est le moment où l'honorabilité est contrôlée. Voilà pourquoi les deux sujets se traitent ensemble, quand la capacité professionnelle — la troisième condition d'accès — relève du module précédent. L'honorabilité n'est pas une notion morale floue. Le code monétaire et financier la définit en creux, par une liste d'incapacités. Le mécanisme est simple à…
Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.
| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S04 | Code monétaire et financier, article L. 500-1 | — | 8 août 2026 |
| S05 | Code monétaire et financier, article L. 519-3-1 | — | 8 août 2026 |
| S06 | Code monétaire et financier, article L. 546-1 | — | 8 août 2026 |
Nous préférons écrire nos limites plutôt que de les laisser découvrir. Chacune indique jusqu'où la lecture des textes est allée, et ce qu'il faudrait lire pour aller plus loin.
NON ÉTABLI — ne figure pas dans ce module tant que la source n'est pas produite
R. 519-15-1 CMF (version en vigueur 21 mars 2017) renvoie à l'article L. 314-24 du code de la consommation ; les modalités et la durée sont fixées par les articles D. 314-25 et D. 314-26 du même code, lesquels renvoient eux-mêmes à un arrêté ministériel pour la durée minimale.
Pour fermer ce point : Localiser l'arrêté fixant la durée minimale, en vérifier la version en vigueur, puis intégrer le point avec sa source.
Une attestation portant la version exacte que vous aurez suivie, un dossier de preuve exportable, et un identifiant permettant à un tiers de vérifier l'attestation sans nous contacter.
Ces documents attestent de ce que vous avez suivi. Ils ne préjugent d'aucune appréciation portée par une autorité de contrôle.
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Module iobsp-02-honorabilite-immatriculation, version 1, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.