Crédit & IOBSP · version 1
Honorabilité et immatriculation
1sur 14
Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 500-1
8 août 2026
L'honorabilité se définit en creux
Non par une qualité à prouver, mais par une liste d'incapacités qui interdisent l'exercice.
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Le Recueil
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