Crédit & IOBSP · version 1
Honorabilité et immatriculation
8sur 14
Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 500-1
8 août 2026
Délai pour cesser l'activité
Un mois à compter du caractère définitif de la décision. Délai bref, à connaître.
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Le Recueil
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