Crédit & IOBSP · version 1
Honorabilité et immatriculation
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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 546-1
8 août 2026
Conséquence pratique
Contracter avec un intermédiaire non inscrit expose aussi celui qui l'a mandaté. D'où l'intérêt de la vérifiabilité publique du registre.
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