Assurance & IAS
Tout le droit des assurances de dommages procède d'une seule idée, et les trois mécanismes de ce module n'en sont que les conséquences. L'assurance de dommages est un contrat d'indemnité : elle répare, elle n'enrichit pas. Comprendre cela dispense de mémoriser le reste, car le reste s'en déduit. La règle de plafond d'abord. L'indemnité due par l'assureur…
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| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S41 | Code des assurances, article L. 121-1 | — | 8 août 2026 |
| S42 | Code des assurances, article L. 121-5 | — | 8 août 2026 |
| S43 | Code des assurances, article L. 121-12 | 25 juin 2025 | 8 août 2026 |
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Module ias-06-assurances-dommages, version 2, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.