Assurance & IAS · version 2
Assurances de dommages : principe indemnitaire, sous-assurance et subrogation
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Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 121-1
8 août 2026
Le principe fondateur
L'assurance de dommages est un contrat d'indemnité : elle répare, elle n'enrichit pas. Tout le reste s'en déduit.
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Le Recueil
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