Assurance & IAS · version 2
Assurances de dommages : principe indemnitaire, sous-assurance et subrogation
10 sur 19
Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 121-5
8 août 2026
La sous-assurance n'est pas une faute Elle ne suppose ni mauvaise foi ni déclaration inexacte. Elle résulte souvent d'une absence d'actualisation des capitaux après travaux ou revalorisation.
Précédent
Suivant
Le Recueil
Vous lisez sans compte. Rien n'est enregistré : ni votre position, ni votre temps. Se connecter pour que votre parcours compte.
Les 19 écrans, et leur texte
1 Le principe fondateur Code des assurances, article L. 121-1 2 Le plafond de l'indemnité Code des assurances, article L. 121-1 3 Quelle valeur Code des assurances, article L. 121-1 4 Aménagement — assureur de soi-même Code des assurances, article L. 121-1 5 Aménagement — franchise Code des assurances, article L. 121-1 6 Ces clauses ne dérogent pas au principe Code des assurances, article L. 121-1 7 Sous-assurance — le déclencheur Code des assurances, article L. 121-5 8 Sous-assurance — l'effet Code des assurances, article L. 121-5 9 Elle joue même en sinistre partiel Code des assurances, article L. 121-5 10 La sous-assurance n'est pas une faute Code des assurances, article L. 121-5 11 Pourquoi elle est redoutable Code des assurances, article L. 121-5 12 Capitaux ou prime : ne pas confondre Code des assurances, article L. 121-5 13 Subrogation — le principe Code des assurances, article L. 121-12 14 Son fondement Code des assurances, article L. 121-12 15 Décharge de l'assureur Code des assurances, article L. 121-12 16 Conséquence pratique Code des assurances, article L. 121-12 17 Absence de recours contre les proches Code des assurances, article L. 121-12 18 L'exception à l'exception Code des assurances, article L. 121-12 19 Le fondement de cette immunité Code des assurances, article L. 121-12