Assurance & IAS · version 2
Assurances de dommages : principe indemnitaire, sous-assurance et subrogation
6sur 19
Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 121-1
8 août 2026
Ces clauses ne dérogent pas au principe
Elles l'accentuent, en laissant une part du risque à la charge de celui qui le subit.
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