Assurance & IAS
Jusqu'à la directive sur la distribution d'assurances, la conformité se jugeait au moment de la vente : avait-on bien conseillé, bien informé, bien recueilli les besoins ? Le régulateur a déplacé le curseur en amont. Désormais, un produit doit être conçu pour quelqu'un, et cette question se pose avant qu'aucun client n'existe. Le processus de validation, d'abord. Les entreprises d'assurance et les…
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| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S113 | Code des assurances, article L. 112-2 (document d'information normalisé) | — | 9 août 2026 |
| S114 | Code des assurances, article L. 516-1 | 1er octobre 2018 (ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018) | 9 août 2026 |
| S33 | Code des assurances, article L. 521-4 | — | 8 août 2026 |
Une attestation portant la version exacte que vous aurez suivie, un dossier de preuve exportable, et un identifiant permettant à un tiers de vérifier l'attestation sans nous contacter.
Ces documents attestent de ce que vous avez suivi. Ils ne préjugent d'aucune appréciation portée par une autorité de contrôle.
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Module ias-10-gouvernance-produit, version 2, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 9 août 2026.