Assurance & IAS · version 2

Gouvernance des produits et document d'information normalisé

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Vérifié le 9 août 2026
Code des assurances, article L. 516-1
9 août 2026

Le déplacement opéré

La conformité ne se juge plus seulement au moment de la vente : un produit doit être conçu pour quelqu'un, avant qu'aucun client n'existe.

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