Finance & Patrimoine · version 2
Règles de bonne conduite et formalisation du conseil
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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 541-8-1
8 août 2026
Document 2 — la déclaration d'adéquation Écrit justifiant la recommandation, expliquant en quoi elle correspond à la situation recueillie. Ce n'est pas un compte rendu d'entretien mais la motivation du conseil.
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Le Recueil
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Les 18 écrans, et leur texte
1 Le standard de comportement Code monétaire et financier, article L. 541-8-1 2 Compétence et soin Code monétaire et financier, article L. 541-8-1 3 Rémunération et conformité Code monétaire et financier, article L. 541-8-1 4 Une exigence organisationnelle Code monétaire et financier, article L. 541-8-1 5 Connaissance du client Code monétaire et financier, article L. 541-8-1 6 Le recueil précède le conseil Code monétaire et financier, article L. 541-1 7 Compréhension des instruments Code monétaire et financier, article L. 541-8-1 8 Une obligation de compétence produit Code monétaire et financier, article L. 541-8-1 9 Information en temps utile Code monétaire et financier, article L. 541-8-1 10 Qualité des communications Code monétaire et financier, article L. 541-8-1 11 Ce que cela interdit Code monétaire et financier, article L. 541-8-1 12 Conseil indépendant — éventail Code monétaire et financier, article L. 541-8-1 13 Conseil indépendant — incitations Code monétaire et financier, article L. 541-8-1 14 Le prix de l'indépendance Code monétaire et financier, article L. 541-8-1 15 Document 1 — la lettre de mission Code monétaire et financier, article L. 541-8-1 16 Document 2 — la déclaration d'adéquation Code monétaire et financier, article L. 541-8-1 17 Document 3 — le compte rendu périodique Code monétaire et financier, article L. 541-8-1 18 L'architecture à retenir Code monétaire et financier, article L. 541-8-1