Finance & Patrimoine · version 2
Règles de bonne conduite et formalisation du conseil
4sur 18
Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 541-8-1
8 août 2026
Une exigence organisationnelle
Un dispositif de primes mal conçu constitue un manquement en soi, indépendamment de tout conseil individuel fautif.
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Le Recueil
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