Immobilier · version 2

Formation continue en immobilier : quatorze heures, et les quatre qui se comptent autrement

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Vérifié le 10 août 2026

Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, articles 1 à 3 et 6

8 août 2026

Non-discrimination : le libellé est précis

Le texte ne vise pas la non-discrimination en général mais la non-discrimination dans l'accès au logement. Une formation générique sur la discrimination au travail ne remplit pas ce sous-quota.

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