Finance & Patrimoine · version 2

Catégorisation des clients : ce que le CIF peut, et ce qu'il ne peut pas

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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article D. 533-12-1
8 août 2026

Procédure — temps 3

Le client déclare par écrit, dans un document distinct du contrat, qu'il est conscient des conséquences de sa renonciation.

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