Finance & Patrimoine · version 2

Catégorisation des clients : ce que le CIF peut, et ce qu'il ne peut pas

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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 533-16
8 août 2026

Le principe de modulation

Les règles de bonne conduite s'appliquent en tenant compte de la nature du service, de celle de l'instrument financier, et du caractère professionnel ou non du client — y compris potentiel.

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