Finance & Patrimoine · version 3
Placements collectifs : OPCVM, FIA et accès des investisseurs
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Vérifié le 9 août 2026
Position-recommandation AMF DOC-2006-23, § 4.8 et 4.9 (document créé le 22 septembre 2006, modifié le 28 septembre 2023)
8 août 2026
La réserve que le CIF ne peut pas lever
Il ne peut pas traiter un client non professionnel comme professionnel sur option : la procédure n'existe pas dans son cadre juridique.
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