Finance & Patrimoine · version 3
Placements collectifs : OPCVM, FIA et accès des investisseurs
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Vérifié le 9 août 2026
Position-recommandation AMF DOC-2006-23, § 4.8 et 4.9 (document créé le 22 septembre 2006, modifié le 28 septembre 2023)
8 août 2026
Le cas du FIA étranger Même passeporté pour être proposé à des clients professionnels, il ne peut pas être conseillé par un CIF à un investisseur particulier sans autorisation préalable de l'AMF.
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Les 19 écrans, et leur texte
1 Pourquoi la classification compte Code monétaire et financier, article L. 214-1 2 Les trois familles Code monétaire et financier, article L. 214-1 3 La définition des OPCVM Code monétaire et financier, article L. 214-2 4 Une définition formelle Code monétaire et financier, article L. 214-2 5 FIA — premier critère Code monétaire et financier, article L. 214-24 6 FIA — second critère Code monétaire et financier, article L. 214-24 7 Ce que cette rédaction implique Code monétaire et financier, article L. 214-24 8 D'où l'hétérogénéité Code monétaire et financier, article L. 214-24 9 Sous-catégorie 1 Code monétaire et financier, article L. 214-24 10 Sous-catégorie 2 Code monétaire et financier, article L. 214-24 11 Sous-catégorie 3 Code monétaire et financier, article L. 214-24 12 Sous-catégorie 4 Code monétaire et financier, article L. 214-24 13 Ce que « ouvert aux professionnels » signifie Code monétaire et financier, article L. 214-24 14 La réserve que le CIF ne peut pas lever Position-recommandation AMF DOC-2006-23, § 4.8 et 4.9 (document créé le… 15 La conséquence pratique Position-recommandation AMF DOC-2006-23, § 4.8 et 4.9 (document créé le… 16 Le cas du FIA étranger Position-recommandation AMF DOC-2006-23, § 4.8 et 4.9 (document créé le… 17 Ce que la classification dessine Code monétaire et financier, article L. 214-24 18 Placements collectifs et organismes Code monétaire et financier, article L. 214-1 19 La conséquence de cette nuance Code monétaire et financier, article L. 214-1