Crédit & IOBSP · version 2
Catégories d'IOBSP et capacité professionnelle
10 sur 15
Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article R. 519-8
8 août 2026
Capacité — voie de l'expérience Une année d'expérience dans des fonctions liées aux opérations de banque ou aux services de paiement, acquise dans les trois ans précédant l'immatriculation, plus quarante heures de formation.
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Les 15 écrans, et leur texte
1 Le critère unique des catégories Code monétaire et financier, article R. 519-4 2 Courtier Code monétaire et financier, article R. 519-4 3 Mandataire exclusif Code monétaire et financier, article R. 519-4 4 Mandataire non exclusif Code monétaire et financier, article R. 519-4 5 Mandataire d'intermédiaire Code monétaire et financier, article R. 519-4 6 Cumul de catégories — le principe Code monétaire et financier, article R. 519-4 7 Les natures d'opérations distinguées Code monétaire et financier, article R. 519-4 8 Capacité — voie du diplôme Code monétaire et financier, article R. 519-8 9 Capacité — voie de la formation Code monétaire et financier, article R. 519-8 10 Capacité — voie de l'expérience Code monétaire et financier, article R. 519-8 11 Les trois voies sont alternatives Code monétaire et financier, article R. 519-8 12 La logique de la gradation Code monétaire et financier, article R. 519-8 13 Qui fixe le contenu des heures Arrêté du 18 juillet 2022… 14 Architecture des programmes Arrêté du 18 juillet 2022… 15 Abrogation à connaître Arrêté du 18 juillet 2022…