Crédit & IOBSP · version 2
Catégories d'IOBSP et capacité professionnelle
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Vérifié le 8 août 2026
Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des IOBSP
8 août 2026
Architecture des programmes Un module général, puis des modules spécialisés : crédit immobilier, crédit à la consommation et trésorerie, regroupement de crédits, services de paiement. Chacun a une durée minimale qui varie selon le volume total visé.
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Le Recueil
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Les 15 écrans, et leur texte
1 Le critère unique des catégories Code monétaire et financier, article R. 519-4 2 Courtier Code monétaire et financier, article R. 519-4 3 Mandataire exclusif Code monétaire et financier, article R. 519-4 4 Mandataire non exclusif Code monétaire et financier, article R. 519-4 5 Mandataire d'intermédiaire Code monétaire et financier, article R. 519-4 6 Cumul de catégories — le principe Code monétaire et financier, article R. 519-4 7 Les natures d'opérations distinguées Code monétaire et financier, article R. 519-4 8 Capacité — voie du diplôme Code monétaire et financier, article R. 519-8 9 Capacité — voie de la formation Code monétaire et financier, article R. 519-8 10 Capacité — voie de l'expérience Code monétaire et financier, article R. 519-8 11 Les trois voies sont alternatives Code monétaire et financier, article R. 519-8 12 La logique de la gradation Code monétaire et financier, article R. 519-8 13 Qui fixe le contenu des heures Arrêté du 18 juillet 2022… 14 Architecture des programmes Arrêté du 18 juillet 2022… 15 Abrogation à connaître Arrêté du 18 juillet 2022…