Assurance & IAS · version 1
La formation continue en assurance : quinze heures, et ce qu'elles doivent contenir
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Vérifié le 10 août 2026
Code des assurances, article R. 512-13-1
10 août 2026
Quinze heures est un plancher Le texte dit que la durée « ne peut être inférieure à quinze heures par an ». Ce n'est pas un forfait à atteindre puis à oublier : c'est un minimum en dessous duquel l'obligation n'est pas remplie.
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Les 19 écrans, et leur texte
1 Le principe et le chiffre ne sont pas au même endroit Code des assurances, article L. 511-2 2 Quinze heures est un plancher Code des assurances, article R. 512-13-1 3 Par an — et non par année civile Arrêté du 9 juin 2016… 4 Formation ou développement professionnel continu Code des assurances, article R. 512-13-1 5 Présentiel ou distance, le texte ne tranche pas Code des assurances, article R. 512-13-1 6 Une ou plusieurs séquences Code des assurances, article R. 512-13-1 7 Qui peut dispenser : cinq catégories Code des assurances, article R. 512-13-1 8 La formation interne compte Code des assurances, article R. 512-13-1 9 L'exigence de fond : les fonctions occupées Code des assurances, article R. 512-13-1 10 Ce que la preuve doit comporter Code des assurances, article R. 512-13-1 11 La charge de la preuve pèse sur deux têtes Code des assurances, article R. 512-13-1 12 Ce que le texte ne précise pas : jusqu'où porte la liste Code des assurances, article R. 512-13-1 13 Une certification peut valoir tout ou partie des heures Code des assurances, article R. 512-13-1 14 La liste des compétences est fixée par arrêté Code des assurances, article R. 512-13-1 15 L'arrêté du 26 septembre 2018 Arrêté du 26 septembre 2018… 16 Les familles de produits distinguées par l'arrêté Arrêté du 26 septembre 2018… 17 Trois durées, trois textes Arrêté du 9 juin 2016… 18 Le chiffre de sept heures voyage avec sa réserve Arrêté du 9 juin 2016… 19 Ce que le texte ne dit pas Code des assurances, article R. 512-13-1