Finance & Patrimoine · version 2
Statut de conseiller en investissements financiers et exigences de conseil
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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 541-4
8 août 2026
Rôle de l'association Elle vérifie que le conseiller dispose d'un programme d'activité et l'évalue au regard des exigences légales ; elle suit l'activité professionnelle et représente les intérêts collectifs de ses membres.
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Le Recueil
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Les 22 écrans, et leur texte
1 Le critère de qualification Code monétaire et financier, article L. 541-1 2 Les activités visées Code monétaire et financier, article L. 541-1 3 Réception-transmission d'ordres Code monétaire et financier, article L. 541-1 4 Une extension bornée Code monétaire et financier, article L. 541-1 5 Conseil en gestion de patrimoine Code monétaire et financier, article L. 541-1 6 Recueil — capacité à subir des pertes Code monétaire et financier, article L. 541-1 7 Recueil — tolérance au risque Code monétaire et financier, article L. 541-1 8 Ce ne sont pas des synonymes Code monétaire et financier, article L. 541-1 9 Les clients potentiels sont visés Code monétaire et financier, article L. 541-1 10 Finalité du recueil Code monétaire et financier, article L. 541-1 11 Une exigence d'adéquation positive Code monétaire et financier, article L. 541-1 12 Éventail examiné Code monétaire et financier, article L. 541-1 13 Double diversification exigée Code monétaire et financier, article L. 541-1 14 Ce que cette double exigence interdit Code monétaire et financier, article L. 541-1 15 Adhésion obligatoire Code monétaire et financier, article L. 541-4 16 Rôle de l'association Code monétaire et financier, article L. 541-4 17 Critères d'agrément de l'association Code monétaire et financier, article L. 541-4 18 Procédures écrites obligatoires Code monétaire et financier, article L. 541-4 19 Retrait — les trois motifs Code monétaire et financier, article L. 541-4 20 Le couple de durées à retenir Code monétaire et financier, article L. 541-4 21 Secret professionnel Code monétaire et financier, article L. 541-4 22 Nature de l'association Code monétaire et financier, article L. 541-4