Finance & Patrimoine · version 1

Le démarchage bancaire ou financier

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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 341-10
8 août 2026

Interdiction 3

Certains produits relevant de dispositions antérieures à l'ordonnance n° 2011-915 en matière d'OPCVM.

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