Finance & Patrimoine · version 1

Le démarchage bancaire ou financier

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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 341-16
8 août 2026

Rétractation — exclusions

Réception-transmission d'ordres et instruments financiers, contrats soumis à un délai propre, contrats intégralement exécutés à la demande expresse du client.

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