Assurance & IAS · version 3
Lutte contre le blanchiment : assujettissement et déclaration
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Vérifié le 8 août 2026
Règlement (UE) 2024/1624 du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
8 août 2026
Échéance du 10 juillet 2027 Le texte d'assujettissement est expressément borné à cette date, à laquelle le règlement européen devient directement applicable et remplace une large part des règles nationales.
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Les 17 écrans, et leur texte
1 Intermédiaires d'assurance — principe Code monétaire et financier, article L. 561-2 2 Intermédiaires d'assurance — l'exception Code monétaire et financier, article L. 561-2 3 Comment lire cette exception Code monétaire et financier, article L. 561-2 4 IOBSP — double condition Code monétaire et financier, article L. 561-2 5 Ce que la double condition exclut Code monétaire et financier, article L. 561-2 6 La logique du maniement de fonds Code monétaire et financier, article L. 561-2 7 Objet de la déclaration Code monétaire et financier, article L. 561-15 8 Le triptyque déclencheur Code monétaire et financier, article L. 561-15 9 Le troisième terme est le plus exigeant Code monétaire et financier, article L. 561-15 10 Critère de gravité Code monétaire et financier, article L. 561-15 11 Ce critère est très englobant Code monétaire et financier, article L. 561-15 12 Financement du terrorisme Code monétaire et financier, article L. 561-15 13 Aucune preuve n'est exigée Code monétaire et financier, article L. 561-15 14 Fraude fiscale — régime dérogatoire Code monétaire et financier, article L. 561-15 15 Le seul déclencheur objectivé Code monétaire et financier, article L. 561-15 16 Modalités de transmission Code monétaire et financier, article L. 561-15 17 Échéance du 10 juillet 2027 Règlement (UE) 2024/1624 du 31 mai 2024…