Assurance & IAS · version 3

Lutte contre le blanchiment : assujettissement et déclaration

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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 561-2
8 août 2026
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IOBSP — double condition

Assujettis uniquement lorsqu'ils agissent en vertu d'un mandat délivré par un client ET se voient confier des fonds en tant que mandataire des parties.

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