Assurance & IAS · version 3
Lutte contre le blanchiment : assujettissement et déclaration
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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 561-15
8 août 2026
Objet de la déclaration
Les sommes ou opérations portées sur les livres ou concernées par une opération.
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Le Recueil
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