Assurance & IAS · version 2
Assurance de groupe : définition, notice et modification
9sur 19
Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 141-4
8 août 2026
La notice — son contenu
Elle définit les garanties, précise leur point de départ, et expose les formalités à accomplir en cas de sinistre.
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Le Recueil
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