Crédit & IOBSP · version 2
La formation continue : deux régimes, une seule durée chiffrée
12sur 20
Vérifié le 8 août 2026
Arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation (NOR : FCPT1610795A), articles 2 et 4
8 août 2026
La durée
7 heures par année civile. Par année civile — ni par année d'exercice, ni par période glissante.
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Le Recueil
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