Crédit & IOBSP · version 2
La formation continue : deux régimes, une seule durée chiffrée
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Vérifié le 8 août 2026
Arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation (NOR : FCPT1610795A), articles 2 et 4
8 août 2026
L'entrée en vigueur différée des 14 heures
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté, qui fixe les 14 heures, n'est entré en vigueur que le 21 mars 2019.
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