Crédit & IOBSP · version 2

La formation continue : deux régimes, une seule durée chiffrée

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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article R. 519-11-3
8 août 2026

Qui dispense — première voie

Établissement de crédit, société de financement, établissement de paiement, établissement de monnaie électronique fournissant des services de paiement, entreprise d'assurance, ou IOBSP différent de la structure d'exercice.

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