Crédit & IOBSP · version 1
Regroupement de crédits : déclenchement et document d'information
4sur 16
Vérifié le 8 août 2026
Code de la consommation, article R. 314-19
8 août 2026
Qui établit le document
Le prêteur ou l'intermédiaire de crédit.
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Le Recueil
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