Crédit & IOBSP · version 1
Regroupement de crédits : déclenchement et document d'information
7 sur 16
Vérifié le 8 août 2026
Code de la consommation, article R. 314-19
8 août 2026
Moment de la remise Au plus tard en même temps que la fiche standardisée applicable — celle du crédit à la consommation ou la fiche européenne du crédit immobilier. Le document peut y être annexé.
Précédent
Suivant
Le Recueil
Vous lisez sans compte. Rien n'est enregistré : ni votre position, ni votre temps. Se connecter pour que votre parcours compte.
Les 16 écrans, et leur texte
1 Seuil de déclenchement — nombre Code de la consommation, article R. 314-19 2 Seuil de déclenchement — nature Code de la consommation, article R. 314-19 3 Les deux conditions se combinent Code de la consommation, article R. 314-19 4 Qui établit le document Code de la consommation, article R. 314-19 5 Après dialogue avec l'emprunteur Code de la consommation, article R. 314-19 6 Obligation d'explication attachée Code de la consommation, article R. 314-19 7 Moment de la remise Code de la consommation, article R. 314-19 8 Jamais après Code de la consommation, article R. 314-19 9 Contenu — inventaire crédit par crédit Code de la consommation, article R. 314-20 10 Ce n'est pas un total global Code de la consommation, article R. 314-20 11 Le tableau comparatif Code de la consommation, article R. 314-20 12 Avertissement sur l'allongement Code de la consommation, article R. 314-20 13 Le risque nommé Code de la consommation, article R. 314-20 14 Formalisme de présentation Code de la consommation, article R. 314-20 15 Recours aux éléments déclaratifs Code de la consommation, article R. 314-20 16 Obligation de le signaler Code de la consommation, article R. 314-20