Immobilier · version 2

Obligations du bailleur et décence énergétique

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Vérifié le 8 août 2026
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, article 3 bis
8 août 2026

Le déplacement de fond

On est passé de l'énergie finale à l'énergie primaire, et d'un seuil unique à une échelle. Répondre « 450 kWh » aujourd'hui, c'est répondre juste à un examen d'il y a trois ans.

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