Immobilier · version 2

Charges de copropriété et fonds de travaux

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Vérifié le 8 août 2026
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 10
8 août 2026

L'ordre des alinéas

Les charges SPÉCIALES sont au premier alinéa, les charges GÉNÉRALES au second — l'inverse de l'ordre attendu.

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