Immobilier · version 2
Charges de copropriété et fonds de travaux
6sur 20
Vérifié le 8 août 2026
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 10
8 août 2026
L'exemple qui fixe l'idée
Le rez-de-chaussée supporte moins d'ascenseur parce qu'il lui est objectivement moins utile — pas parce qu'il déclare ne pas s'en servir.
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Le Recueil
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