Crédit & IOBSP · version 1

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière

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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 519-3-4
8 août 2026
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Deux couvertures, deux risques

La responsabilité civile professionnelle couvre la faute de l'intermédiaire ; la garantie financière protège les fonds des clients. Déclencheurs distincts.

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