Assurance & IAS · version 2
Assurance vie : renonciation et régime du bénéficiaire
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Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 132-9
8 août 2026
Acceptation — voie bilatérale
Par acte authentique ou sous seing privé signé du stipulant et du bénéficiaire.
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