Assurance & IAS · version 2

Assurance vie : renonciation et régime du bénéficiaire

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Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 132-9
8 août 2026

Acceptation — voie bilatérale

Par acte authentique ou sous seing privé signé du stipulant et du bénéficiaire.

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