Assurance & IAS · version 2

Assurance vie : renonciation et régime du bénéficiaire

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Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 132-9
8 août 2026

Révocation par les héritiers

Après le décès du stipulant, elle suppose que la somme assurée soit devenue exigible, et au plus tôt trois mois après mise en demeure adressée au bénéficiaire de déclarer s'il accepte.

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