Immobilier · version 2

Le syndic : rémunération, contrat type et passation

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Vérifié le 9 août 2026
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 18-1 A
9 août 2026

Le mot « projet »

La contrainte pèse dès la proposition, avant même la désignation. C'est ce qui rend les offres comparables ligne à ligne.

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